Diagnostics immobiliers : obligations des bailleurs et des vendeurs

Le propriétaire doit transmettre plusieurs informations à l’acquéreur ou au locataire :

- Diagnostic de performance énergétique du logement : DPE avant location ou vente
- Présence d’amiante : diagnostic amiante du bien construit avant le 1er juillet 1997
- Risque d’exposition au plomb : diagnostic plomb de l’habitation construite avant 1949
- État des installations intérieures de plus de quinze ans : diagnostics gaz et électricité
- Présence de termites : diagnostic termites si le bien à vendre est en zone infestée
- Surface : superficie privative (loi Carrez) du lot de copropriété mis en vente, ou surface habitable (loi Boutin) du logement mis en location, mentionnée dans le contrat
- État des risques et pollutions ERP voire état des nuisances sonores aériennes ENSA selon la situation du bien immobilier au regard des risques répertoriés par la préfecture.

Le diagnostiqueur immobilier BATINERGIE, certifié et assuré, réalisera ces expertises.