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Diagnostic amiante

La prise en compte des risques de l’amiante sur la santé humaine est intervenue au cours des années 1990.

La réglementation française a notamment proscrit son utilisation dans les constructions nouvelles à partir du 1er juillet 1997.

Afin d’identifier les logements détenant des matériaux amiantés, il a également été instauré une obligation de diagnostic pour toutes les habitations antérieures à cette date.

La mission du diagnostiqueur certifié, responsable de cette opération, est de repérer les différents matériaux contenant de l’amiante et d’en expertiser le degré de dégradation.

Cette tâche a pour but de contrôler la propagation de résidus d’amiante dont l’inhalation est à l’origine de nombreuses maladies parfois mortelles.

Lors de la vente d’un bien construit avant le 1er juillet 1997, un État d’amiante doit être fourni aux acquéreurs.

Il doit dater de moins de 3 ans si des produits amiantés ont été détectés.

En revanche, si le diagnostic a conclu à l’absence d’amiante, ce document est dorénavant valable indéfiniment.

Pour une location, le bailleur doit être en mesure, à tout moment, de transmettre à ses locataires un État d’amiante du logement en cours de validité.

Si le diagnostiqueur a démontré une usure dangereuse des composants amiantés, il doit communiquer son rapport aux services administratifs concernés qui pourront exiger des travaux de précaution pour rendre le logement sain.  

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